Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'arrêté du 4 décembre 1965 modifié fixant les conditions de rémunération et de recrutement des agents contractuels du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1965 susvisé est modifié comme suit :

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2001.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2001.